Formation Gestion des ressources humaines | Généralités, sensibilisation au risque fiscal et aux activités commerciales
Objectifs de la formation et compétences visées
Objectif général : Avoir une approche globale de la gestion RH et des notions de fiscalité d’une association
Objectifs pédagogiques :
· Sensibiliser au risque fiscal découlant des activités lucratives d’une association sans but lucratif
· Identifier les principaux points de questionnement et de vigilance de la gestion RH
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
- Convocation envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation.
- Contrôle de la présence en formation via émargement.
- Une attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation, sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
- Enquête de satisfaction globale et d’évaluation de la formation administrée à l'issue de la formation.
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
· Apports théoriques, accompagnement et renforcement des connaissances et des techniques
· Examen de cas, réels ou simulés
· Présentation de supports, outils et modèles pratiques
· Échanges participatifs et interactifs
· Mise en situation et cas pratiques
Accessibilité Handicap
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez assister à une formation ? Merci de bien vouloir nous contacter en amont afin d’étudier ensemble vos besoins et les solutions les plus adaptées : tiphaniebonnet@franceolympique.com
Public visé : Bénévoles du mouvement sportif, Dirigeants du mouvement sportif, Salarié, Salariés du mouvement sportif
Format : Présentiel
Pré-requis : Expérience minimale
Modalités et délai d'accès : Test de positionnement
Modalités d'évaluation : Cas pratique
Rythme : Temps plein (Consécutif)
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 250,00 €
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
- Gestion des ressources humaines | Généralités, sensibilisation au risque fiscal et aux activités commerciales
Programme de la formation
Gestion des ressources humaines | Généralités, sensibilisation au risque fiscal et aux activités commerciales
Gestion des ressources humaines | Généralités, sensibilisation au risque fiscal et aux activités commerciales
Prérequis : Être en charge de la gestion des RH au sein de sa structure Objectif général : Avoir une approche globale de la gestion RH et des notions de fiscalité d’une association Objectifs pédagogiques : • Sensibiliser au risque fiscal découlant des activités lucratives d’une association sans but lucratif • Identifier les principaux points de questionnement et de vigilance de la gestion RH Programme : Sensibilisation au risque fiscal, aux activités « commerciales », au traitement adapté • Contexte et enjeux, dans le cadre du développement des activités, des ressources, des « offres » • Rappels sur les fondamentaux de l’association Loi 1901 à but non lucratif • L’intérêt général et la gestion désintéressée : critères et conséquences • Activités commerciales ou lucratives : définitions, distinctions, seuils • Critères d’analyses et conséquences • Identification et traitement comptable et fiscal La Gestion des RH dans le cadre de la CCNS (points clés et principales obligations) • Rappel sur le cadre de la CCNS • Les étapes de la réflexion et les questions préalables à se poser avant de recruter • Les formalités « administratives et sociales » à l’embauche • Les formes d’emploi et les principaux types de contrat de travail adaptés aux spécificités du sport • Les questions liées au temps de travail et à la gestion de diverses situations spécifiques • Les droits et obligations essentielles et réciproques tout au long de « la vie » du salarié dans l’association • Les diverses modalités de « gestion sociale » de l’emploi • Les spécificités des indemnités en franchise, assiette forfaitaire, IK • Le recours éventuel à la mutualisation et au groupement d’employeur • Les hypothèses et modalités de fin de collaboration